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DROS : actualités et agenda

Retrouvez dans cette rubrique une sélection de l’actualité des partenaires du DROS et des acteurs sociaux en région (publications, évènements et communications diverses).

Actualités

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Précarité énergétique : des propositions pour soutenir les plus modestes 24 novembre 2023 PrécaritéAu lendemain de la Journée nationale contre la précarité énergétique, qui avait lieu le 23 novembre, le collectif Alerte formule des "propositions d'urgence" pour faire baisser la facture des personnes aux revenus les plus modestes. Un public qui se retrouve plus que les autres en situation de précarité énergétique dans des logements énergivores.

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Proposition de loi "bien vieillir" en France24 novembre 2023 PopulationLa nouvelle proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances, faciliter et mieux rémunérer le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.

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Publication : En 2021, les inégalités et la pauvreté augmentent20 novembre 2023 PrécaritéSelon l’Insee, même si les évolutions entre 2019 et 2020 restent incertaines, la France sort de l’épisode Covid en 2021 avec un taux de pauvreté supérieur à celui qu’elle avait quand elle y est entrée. L’accroissement de ces inégalités peut s’expliquer principalement par deux facteurs : la non-reconduction des aides de solidarité exceptionnelles qui a pesé sur les niveaux de vie des ménages les plus modestes, et la reprise économique en 2021 qui a permis une hausse des revenus du travail, surtout dans les ménages les plus aisés.

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Le projet de loi "plein emploi" définitivement adopté17 novembre 2023 EmploiLe projet de loi sur le "plein emploi" a été définitivement adopté le 14 novembre par l'Assemblée nationale après discussion en commission mixte paritaire. Les principales mesures retenues dans le projet de loi final auront de nombreuses répercussion dans le secteur social : transformation de Pôle emploi en France Travail ; contrat d’engagement pour les personnes sans emploi (BRSA, demandeurs d’emploi, jeunes …) ; création d'un service public de la petite enfance ; meilleur accompagnement des travailleurs handicapés…

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Publication du projet régional de santé 2023-2028 en Provence-Alpes-Côte d’Azur15 novembre 2023 SantéLe projet régional de santé 2023-2028 a été publié le 25 octobre dernier. Il est composé de trois parties correspondant aux aspects stratégiques, organisationnels et opérationnels de la politique de santé. Il définit, organise et programme la mise en œuvre des priorités de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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500 000 jeunes accompagnés dans le cadre d’engagement jeune10 novembre 2023 EmploiLe ministre du Travail Olivier Dussopt se félicite du dépassement de la barre symbolique des 500.000 jeunes accompagnés dans le cadre du contrat d’engagement jeune lancé en mars 2022. Un satisfecit que reprennent volontiers à leur compte les missions locales, qui portent néanmoins des propositions pour fluidifier le dispositif.

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L’AAH déconjugalisée versée à compter du 6 novembre 2023 3 novembre 2023 PopulationLa mise en œuvre de la déconjugalisation de l’AAH devient réalité. A travers cette réforme, près de 35 000 bénéficiaires antérieurs de l’AAH recevraient une prestation augmentée. La Caisse nationale des allocations familiales indique également qu'environ 80 000 nouveaux bénéficiaires d’AAH s’y ajouteront progressivement. Au total, la déconjugalisation devrait permettre à 120 000 personnes en situation de handicap de voir le montant de leur allocation mensuelle augmenter de 350 € en moyenne, chiffrent les pouvoirs publics.

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Projet de loi "plein emploi" : accord sur le RSA et sur les services public de la petite enfance 24 octobre 2023 EmploiUn nouvel accord sur le projet de loi pour le plein emploi impose de nouveau une durée d’activité hebdomadaire d’au moins 15 heures pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA concluant un contrat d’engagement. Cette durée d’activité, qui comprendra notamment des actions de formation et d’accompagnement, pourra être aménagée pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé.

image représentant la précarité

Présentation du Pacte des solidarités 19 septembre 2023 PrécaritéLe nouveau Pacte des solidarités entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Il prendra la suite de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté (SNPLP) et se concrétisera en quatre axes déclinés aux niveaux national et local : Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance ; amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous ; lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits ; construire une transition écologique solidaire.

image représentant l'emploi

Apprentissage : le décret diminuant les niveaux de prise en charge est publié7 septembre 2023 EmploiAnnoncée depuis l’an dernier, la seconde vague de réduction des financements des contrats d’apprentissage est entrée en vigueur le 8 septembre 2023. Le ministère du Travail rappelle que la baisse, d’un total de 5%, n’est pas uniformément appliquée à l’ensemble des certifications mais ne concerne que celles dont le niveau de prise en charge est supérieur au coût observé en prenant en compte l’inflation.

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Agenda

9/11/2023Dispositif régional d’observation sociale

Webinaire de présentation du Baromètre sociale 2023 : principaux résultats et contributions de partenaires, ayant collaboré à la publication (en visio)