Formation

Master mention justice, procès et procédures parcours pratique du droit des étrangers

Organisme juridiquement chargé de l'offre de formation proposée
Université de Toulon
UTLN

  • Tout public
  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
  • Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
  • Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
  • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Rédiger des actes juridiques nécessaires
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
UE 71 Compétences fondamentales 1
Justice constitutionnelle (CM+TD)
Droits fondamentaux comparés (CM+TD)
UE 72 Compétences complémentaires 1
Droit de la cybercriminalité (CM)
Contentieux administratif approfondi (CM)
UE 73 Compétences transversales 1 (2 oblig+1 mat au choix)
Droit de la sécurité intérieure (CM)
1 matière au choix
Procédure pénale 1 (CM)
UE 74 Compétences linguistiques 1
Anglais 1 (TD)
UE 75 Compétences professionnalisantes 1
Initiation à la recherche
Technique de recherche d'emploi
UE 81 Compétences fondamentales 2
Droit des étrangers (CM+TD)
Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (CM+TD)
UE 82 Compétences complémentaires 2
Procédure administrative non contentieuse (CM)
Droit fondamentaux des personnes vulnérables (CM)
Droit pénal européen er international (CM)
UE 83 Compétences transversales 2
Espace judiciaire européen (CM)
Contentieux privé international (CM)
UE 84 Compétences linguistiques 2
Anglais 2 (TD)
Elt chx UE 85 Compétences professionnalisantes 2 ( au choix)
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire + Soutenance
Stage et rapport de stage
Bac + 3 + candidature sur monmaster.gouv
Durée en centre : 486 heures
Durée totale : 486 heures
Formacode (Domaines de formation) :
  • 13266 Droit judiciaire privé
  • 13219 Droit pénal
  • 13261 Droit affaires
  • 13285 Droit civil
Rome (Métiers) :
  • K1704 Management de la sécurité publique
  • K1901 Aide et médiation judiciaire
  • K1902 Collaboration juridique
  • K1903 Défense et conseil juridique
  • K1904 Magistrature
NSF (Spécialités de formation) :
  • 128 Droit, sciences politiques

Entrées/sorties à dates fixes

Formation entièrement présentielle

Niveau de sortie : Bac + 5 et plus


LIEU DE FORMATION