Comment taxer les actes courants ?
Institut National de Formation Notariale
INAFON
- Demandeur d'emploi
Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
Appliquer le tarif en conséquence,
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
Cas pratiques liés à l’immobilier
Cas pratiques liés au crédit
Cas pratiques liés au règlement d’une succession
2 journées de 7h
- 13275 Notariat
- K1901 Aide et médiation judiciaire
- K1902 Collaboration juridique
- M1203 Comptabilité
- 345 Application des droits et statuts des personnes
55 Traverse Pecs - Nouvelles Scènes – Bat J
13090 AIX EN PROVENCE
Inscription sur dossier
Modalités pédagogiques
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses
Restauration
Non
Hébergement
NON
Transport
NON
Accès handicapés
OUI
Entrées/sorties à dates fixes
Formation mixte
55 Traverse Pecs - Nouvelles Scènes – Bat J
13090 AIX EN PROVENCE
Institut National de Formation Notariale
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