• Tout public

L’Institut d’Etudes Judiciaires a pour mission de préparer les étudiants à l’examen national d’accès au Centre Régional de Formation Professionnel des Avocats.

Note de synthèse

Droit des obligations

1 module de procédure au choix
Module 1
(CM) Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
Procédure civile
Modes alternatifs de règlement des différends
Procédures civiles d’exécution
OU

Module 2
Procédure pénale
Droit de l’exécution des peines
OU

Module 3
(CM) Procédure administrative contentieuse
Compétence
Recours
Instance

1 Module de droit au choix selon les modalités fixées par l’arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016

Module 1
(CM) Droit civil
Biens
Famille
Régimes matrimoniaux
Contrats spéciaux
Sûretés
OU

Module 2
(CM) Droit des affaires
Commerçants et sociétés commerciales
Actes de commerce
Fonds de commerce
Opérations bancaires et financières
Droit des procédures collectives
OU

Module 3
(CM) Droit social
Droit du travail
Droit de la protection sociale
Droit social international et européen
OU

Module 4
(CM) Droit pénal
Droit pénal spécial
Régime spécial de l’enfance délinquante
Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail
Droit pénal international et européen
OU

Module 5
(CM) Droit administratif
Droit administratif général
Droit administratif spécial
OU

Module 6
(CM) Droit international et européen
Droit international privé
Droit international public
Droit du commerce international
Droit européen

OU
Module 7

(CM) Droit fiscal
Droit fiscal

Cours de préparation au Grand Oral
(CM) Libertés et droits fondamentaux
Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Principales libertés et les principaux droits fondamentaux
Culture juridique générale

Non communiquée

Durée en centre : 160 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 15073 Préparation examen concours
• 13254 Droit

NSF (Spécialités de formation) :

• 345 Application des droits et statuts des personnes

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