• Tout public

A DISTANCE:
Gérer un établissement de vente à emporter en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
Responsabiliser les gérants aux obligations liées à la vente d’alcool

I. - Présentation liminaire de la formation
-La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au II de l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
-Présentation de l’attestation dite permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

II. - Le cadre législatif et réglementaire
-Les sources de droit et les applications (organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques, les délits et les infractions, la mise en danger d’autrui).
-La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
-La police administrative générale (code général des collectivités territoriales).
-La police administrative spéciale (code de la santé publique).

III. - Les conditions d’ouverture d’un établissement de vente à emporter
Les formalités administratives :
- petite et grande licence de vente à emporter ;
-les conditions de délivrance et de validité d’une licence à emporter ;
-les obligations fiscales.
Les conditions liées à la personne :
- la qualité de commerçant ou de responsable de magasin ;
- la capacité juridique ;
-les incompatibilités.
Les obligations relatives à l’établissement :
- heures d’ouverture et de fermeture ;
- obligations d’information (affichages obligatoires, information sur les prix, publicité mensongère) ;
-vidéoprotection.

IV. - La vente de boissons alcooliques
La classification des boissons, les boissons interdites de vente en France.
Le commerce des boissons alcooliques à emporter :
-publicité ;
- vente à crédit ;
- distributeurs automatiques ;
- vente à distance (internet, téléphone) ;
- livraison à domicile.
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
-la prévention et la lutte contre le risque « alcool » : la répression de l’ivresse publique, l’interdiction de vente et d’offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, la vérification de l’âge du client lors du passage en caisse, le cas des caisses de paiement automatique ;
- la conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
- la conduite à tenir face à un mineur voulant acheter de l’alcool ;
- la protection des femmes enceintes contre le risque « alcool » ;
-la présentation des conséquences physiques et psychologiques de la consommation d’alcool sur le corps humain ;
- la réglementation relative à la vente de tabac ;
- la réglementation relative aux stupéfiants ;
- la conduite à tenir face à un client sous l’emprise de substances stupéfiantes.
Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques :
-la lutte contre le bruit ;
-la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l’établissement ;
-la lutte contre l’alcool au volant.

V. - Réglementation locale
-Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obl

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7 heures

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