• Tout public

• Faire le point complet sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines.
• Sécuriser sa mise à jour des dernières obligations légales.
• Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management
• Connaître les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale.

1ère partie : Loi travail

Durée de travail - durée légale et heures supplémentaires : accords de branche et accords d'entreprise
Modification de la durée de certains congés exceptionnels
Religion dans l'entreprise - principe de neutralité
Santé et sécurité au travail, QVT
Droit à la déconnexion
visite médicale d'embauche systématique limitée aux postes à risques
Inaptitude : une simplification des procédures
Licenciement pour motif économique
Modification des critères
Appréciation sur un périmètre géographique international
Négociations collectives
Contrat de travail - accord d'entreprise - accord de branche - nouvelle hiérarchie des normes
Recours au référendum par un syndicat minoritaire
Accord de préservation et de développement de l'emploi
Le Compte Personnel d'Activité (CPA)
Ouverture en 2017
Accumulation de droits à la formation, au départ anticipé à la retraite
Intégration du compte pénibilité (C3P) et du CPF
Nouveau compte d'engagement citoyen

2ème partie : Les dernières décisions jurisprudentielles

Relations individuelles de travail
Contrats de travail : périodes d'essai et probatoire, clauses de mobilité, de non-concurrence, d'objectifs...

Modification du contrat et des conditions de travail - Suspension du contrat
Contrat à durée déterminée et contrat d'intérim
Durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel
La rupture du contrat de travail : prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, démission
Droit disciplinaire : procédure prud'homale, vidéosurveillance, droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination...
Licenciement pour motif économique

Relations collectives de travail
Critères de représentativité syndicale et audience syndicale
Elections professionnelles : rédaction du PV, calcul des effectifs, intégration des travailleurs mis à disposition, interprétation des résultats
Exercice du mandat et fonctionnement des IRP : DUP, informations/consultations, rôle de la BDES...

3ème partie : Formation professionnelle et parcours professionnel

Critères de qualité des actions de formation et labels retenus
Compte Personnel de Formation (CPF) : utilisation du CPF, formations éligibles
Mise en œuvre des entretiens professionnels

Aucun

Durée en centre : 7 heures
Durée totale : 7heures
1 jour

Formacode (Domaines de formation) :

• 33047 Relations sociales
• 33019 Représentation syndicale
• 33028 Représentation personnel
• 33029 Comité social économique
• 33039 Négociation sociale
• 33049 Conflit social

NSF (Spécialités de formation) :

• 315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

SESSION 2 - N° 510278

SESSION 3 - N° 510277

Modalités pédagogiques
Entretiens & questionnaires préparatoires Apports théoriques avec un support papier ou CD individuel Exercices pratiques & mises en situations Méthode interactive s’appuyant sur des expériences vécues

Restauration
Restaurants, boulangeries et snacks aux alentours.

Hébergement
Plusieurs hôtels à proximité de nos locaux : ZENITUDE avec lesquels nous avons un partenariat, FORMULE 1, B&B, IBIS SYLES. N'hésitez pas à nous solliciter.

Transport
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement au 04 94 62 24 84. Nous pourrons vous communiquer les informations nécessaires à l’accessibilité de nos locaux. N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement au 04 89 33 13 56

Accès handicapés
Contactez notre référent handicap au 04.94.62.24.84