• Salarié

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
• Situer le cadre juridique de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique
• Identifier les responsabilités de chacun et les acteurs de la prévention
• Mettre en œuvre les outils obligatoires : document unique, registres, programme de prévention
• Réagir face à un accident de service, un danger grave et imminent ou une situation de harcèlement

Le cadre de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (½ jour)
• Application du Code du travail (livre IV) et décrets propres à chaque versant
• Responsabilités de l'autorité territoriale ou du chef de service, des encadrants et des agents
• Acteurs : assistant et conseiller de prévention, ACFI ou inspecteur SST, médecin du travail, comité social et sa formation spécialisée
Responsabilités civiles, pénales et administratives (½ jour)
• Obligation de sécurité de l'employeur public, faute de service et faute personnelle
• Délégations et responsabilité de l'encadrement ; jurisprudence
Les outils de la prévention (½ jour)
• Document unique et programme annuel de prévention
• Registres : santé et sécurité au travail, danger grave et imminent, signalement des actes de violence
• Droit de retrait et procédure d'alerte
Situations concrètes (½ jour)
• Accident de service et maladie professionnelle : déclaration, analyse, suites
• Risques psychosociaux et harcèlement : dispositif de signalement
• Plan d'action de la collectivité

• Aucun prérequis

Durée en centre : 14 heures
2 jours (14 heures)

Formacode (Domaines de formation) :

• 42866 Santé sécurité travail

Rome (Métiers) :

• H1302 Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
• H1303 Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

NSF (Spécialités de formation) :

• 344 Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

Modalités pédagogiques
Pédagogie active : apports courts, échanges et mises en situation pratiques adaptées aux situations de travail de l'entreprise.

Accès handicapés
Accessible aux personnes en situation de handicap : contactez-nous pour étudier les adaptations.

Consulter la fiche détaillée sur le site de l'organisme