Recyclage SSCT des Membres du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Santé Sécurité Prévention au Travail
SSPT
- Salarié
• Faire le bilan des pratiques du mandat précédent et identifier les axes de progrès
• Actualiser ses connaissances réglementaires en santé et sécurité au travail
• Approfondir l'évaluation des risques et l'analyse critique du DUERP et du programme annuel de prévention
• Perfectionner la conduite des inspections et des enquêtes après accident
• Renforcer son action sur les risques psychosociaux, les TMS et les situations de harcèlement
• Élaborer un plan d'action d'élu pour le nouveau mandat
Jour 1 – Bilan du mandat et actualité réglementaire
• Retour d'expérience : réussites, difficultés, cas marquants du mandat précédent
• Évolutions récentes : loi du 2 août 2021 (DUERP, PAPRIPACT, conservation du DUERP pendant 40 ans, passeport de prévention), services de prévention et de santé au travail, prévention de la désinsertion professionnelle ; loi du 26 mai 2026 (organismes de formation des élus)
• Rappel des attributions et des moyens du CSE et de la CSSCT ; articulation avec le règlement intérieur du CSE et l'accord de mise en place de la commission
Jour 2 – Évaluation des risques et analyse des situations de travail
• Analyse critique du DUERP et du programme de prévention de l'entreprise : méthode et grille d'analyse
• Approfondissement RPS : indicateurs, démarche de diagnostic, rôle des élus face à une situation de souffrance au travail
• TMS et pénibilité : observer une situation de travail et proposer des améliorations
• Atelier : formulation d'un avis argumenté du CSE
Jour 3 – Enquêtes, alertes et plan d'action
• Perfectionnement à l'arbre des causes sur un accident réel ou un cas complexe
• Droit d'alerte pour danger grave et imminent et enquêtes conjointes : retour sur les pratiques
• Harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle du référent et des élus
• Construction du plan d'action des élus pour le mandat ; évaluation des acquis
Jours 4 et 5 – Approfondissement CSSCT (entreprises d'au moins 300 salariés)
• Inspection approfondie d'une unité de travail et rédaction du rapport de la commission
• Risques spécifiques de l'entreprise : chimique, coactivité et entreprises extérieures, risque routier, travail isolé (selon besoins)
• Préparation des consultations : projets importants, introduction de nouvelles technologies, recours à l'expertise
• Animation et organisation de la CSSCT : ordre du jour, comptes rendus, suivi des actions, relations avec le CSE
3 jours (21 heures) pour chaque membre du CSE ; 5 jours (35 heures) pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés
- 13113 Économie membre comité social économique
- M1503 Management des ressources humaines
- 122 Economie
13290 AIX - LES MILLES
Formation intra-entreprise, dates fixées avec le client. Inscription sur demande : contact@ssptformation.com
Modalités pédagogiques
Pédagogie active : apports courts, échanges et mises en situation pratiques adaptées aux situations de travail de l'entreprise.
Accès handicapés
Accessible aux personnes en situation de handicap : contactez-nous pour étudier les adaptations.
Les actions du Plan Régional de Formation sont financées avec le concours du Fonds Européen
Entrées/sorties à dates fixes
Formation entièrement présentielle
13290 AIX - LES MILLES
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