Agir pour la santé, sécurité, conditions de travail - Membres de CSE /CSSCT
Santé Sécurité Prévention au Travail
SSPT
- Salarié
• Situer le rôle, les missions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Identifier les acteurs internes et externes de la prévention et coopérer avec eux
• Déceler et mesurer les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux et les TMS
• Analyser une situation de travail et conduire une inspection en s'appuyant sur une grille d'observation
• Mener une enquête après un accident du travail à l'aide de la méthode de l'arbre des causes
• Analyser le DUERP et le programme annuel de prévention, et formuler un avis argumenté
• Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent et mobiliser les autres moyens d'action (expertise, réunions, questions écrites)
Jour 1 – Le CSE, acteur de la prévention
• Les enjeux de la santé au travail : chiffres AT/MP, coûts humains et économiques, responsabilités civile et pénale
• Les attributions du CSE en SSCT selon l'effectif de l'entreprise ; la CSSCT : composition, missions déléguées, fonctionnement
• Les moyens : heures de délégation, réunions (dont au moins 4 réunions par an portant en tout ou partie sur la SSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés), liberté de déplacement, accès aux documents, recours à l'expertise
• Les acteurs de la prévention : employeur, encadrement, salarié désigné compétent, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT, INRS, OPPBTP
• Les principes généraux de prévention (L4121-2) et l'obligation de sécurité de l'employeur (L4121-1)
Jour 2 – Repérer et évaluer les risques professionnels
• Danger, risque, dommage : notions clés ; facteurs techniques, organisationnels et humains
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) : contenu, mise à jour, consultation du CSE
• Panorama des risques : chutes, machines, chimique, bruit, routier, électrique, incendie
• Les facteurs de pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
• Atelier : lecture critique d'un extrait de DUERP et formulation d'un avis du CSE
Jour 3 – Analyser les situations de travail : TMS, RPS et inspections
• Travail prescrit et travail réel : l'analyse de l'activité
• Troubles musculo-squelettiques : facteurs de risque et pistes de prévention
• Risques psychosociaux, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes : repérer, alerter, orienter
• Préparer et conduire une inspection : grille d'observation, entretien avec les salariés, compte rendu
• Mise en pratique : inspection d'une unité de travail (en intra) ou étude de cas sur photos et vidéos
Jour 4 – Accidents du travail et droit d'alerte
• AT, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions, déclarations, rôle du CSE
• L'enquête après accident : recueil des faits, méthode de l'arbre des causes, recherche de mesures de prévention
• Atelier : construction d'un arbre des causes sur un cas réel de l'entreprise ou un cas type
• Le droit d'alerte du représentant du personnel en cas de danger grave et imminent (L4131-2, L4132-2) et le droit d'alerte et de retrait des salariés (L4131-1) : procédure, registre, enquête
• Les autres droits d'alerte du CSE : atteinte aux droits des personnes, risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Jour 5 – Agir et faire vivre la prévention
• Consultations du CSE en SSCT : aménagements importants, nouvelles technologies, règlement intérieur, rapport et programme annuels
…
• Aucune connaissance préalable en prévention n'est exigée
5 jours (35 heures), consécutifs ou, avec l'accord de l'employeur et de l'élu, en deux sessions (par exemple 3 jours + 2 jours)
- 42866 Santé sécurité travail
- 33029 Comité social économique
- M1503 Management des ressources humaines
- 344 Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
13290 AIX - LES MILLES
Formation intra-entreprise, dates fixées avec le client. Inscription sur demande : contact@ssptformation.com
Modalités pédagogiques
Pédagogie active : apports courts, échanges et mises en situation pratiques adaptées aux situations de travail de l'entreprise.
Accès handicapés
Accessible aux personnes en situation de handicap : contactez-nous pour étudier les adaptations.
Les actions du Plan Régional de Formation sont financées avec le concours du Fonds Européen
Entrées/sorties à dates fixes
Formation entièrement présentielle
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