• Tout public

Connaître la législation applicable aux débits de boissons et à la vente d’alcool.
Identifier les obligations et responsabilités civiles, administratives et pénales de l’exploitant.
Prévenir les risques liés à l’alcool, au tabac et aux nuisances sonores dans l’établissement.
Assurer la conformité réglementaire lors de l’ouverture, du transfert ou de la mutation d’une licence.
Garantir la protection du public et du personnel, notamment en matière de santé, d’ordre public et de sécurité.

1. Ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
Formalités administratives, licences, zones protégées et rôle des principaux acteurs institutionnels.

2. Cadre législatif et responsabilités de l’exploitant
Cadre juridique, responsabilités civile, administrative et pénale, obligations de sécurité et risques liés à l'exploitation.

3. Santé publique et réglementation sur l’alcool
Prévention des risques liés à l'alcool, protection des mineurs, réglementation des promotions et bonnes pratiques de prévention.

4. Stupéfiants, tabac, jeux et nuisances
Réglementation applicable aux stupéfiants, au tabac, aux jeux et à la gestion des nuisances sonores.

5. Obligations d’aménagement et de sécurité de l’établissement
Affichages obligatoires, sécurité incendie, accessibilité, occupation du domaine public et vidéoprotection.

6. Hygiène et conformité sanitaire
Bonnes pratiques d'hygiène, documentation obligatoire et principes fondamentaux de la sécurité sanitaire.

7. Droit du travail et gestion des salariés
Principales obligations liées à l'embauche, aux contrats de travail et à la gestion du personnel.
8. Évaluation finale et remise des attestations
QCM de validation des connaissances, correction et délivrance de l’attestation Permis d’exploitation.

Savoir lire, écrire et comprendre le français.
Disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion Internet stable (formation en visioconférence).

Durée totale : 20 heures
20 heures sur 2 jours et demi consécutifs

Formacode (Domaines de formation) :

• 42766 Gestion hôtel restaurant bar

Modalités pédagogiques
Visioconférence interactive, études de cas pratiques, support numérique remis aux participants et quiz de validation des connaissances.

Accès handicapés
Accessible aux Personnes en Situation de Handicap ( aménagements possibles )

Consulter la fiche détaillée sur le site de l'organisme