• Tout public

Identifier les enjeux de santé publique liés à la consommation d’alcool ;
Comprendre le cadre législatif et réglementaire applicable ;
Mettre en conformité son activité de vente d’alcool la nuit ;
Appliquer les obligations légales dans la pratique quotidienne ;
Analyser les pratiques et sécuriser son activité.

Identifier les enjeux de santé publique liés à la consommation d’alcool :
Citer les principaux risques liés à la consommation d’alcool ;
Expliquer les impacts de l’alcool sur les comportements individuels et collectifs ;
Identifier les publics à risque dans un contexte de vente nocturne ;
Relier les enjeux de santé publique à sa responsabilité professionnelle.

Comprendre le cadre législatif et réglementaire applicable :
Identifier les sources de droit applicables (Code de la santé publique, lois, décrets, arrêtés) ;
Se repérer dans le Code de la santé publique et identifier les dispositions relatives à la vente
d’alcool ;
Expliquer le rôle de la police administrative générale et spéciale (maire, préfet) ;
Identifier les textes réglementaires applicables à la vente d’alcool la nuit ;
Distinguer les différentes situations de vente autorisées et interdites ;
Appliquer la réglementation dans une situation de vente ;
Analyser les risques juridiques liés à une infraction ;
Expliquer les responsabilités du vendeur et du gérant.

Mettre en conformité son activité de vente d’alcool la nuit :
Identifier les conditions nécessaires pour exploiter une activité de vente de nuit ;
Décrire les démarches administratives obligatoires ;
Identifier les obligations relatives à la licence et à l’établissement ;
Organiser son activité en conformité avec la réglementation ;
Intégrer les spécificités de la réglementation locale (arrêtés préfectoraux et municipaux) ;
Vérifier la conformité d’un établissement existant.

Appliquer les obligations légales dans la pratique quotidienne :
Identifier les obligations légales lors d’une vente d’alcool ;
Appliquer les procédures de contrôle d’âge et de refus de vente ;
Analyser une situation à risque (client alcoolisé, conflit…) ;
Adapter son comportement professionnel face à une situation sensible ;
Mettre en œuvre des pratiques de prévention des risques liés à la santé publique et à l’ordre
public.

Analyser les pratiques et sécuriser son activité :
Analyser les conséquences d’une mauvaise pratique ;
Identifier les sanctions encourues (amendes, fermetures administratives et judiciaires) ;
Évaluer les risques liés à son activité ;
Construire des actions pour sécuriser son activité.

Maîtrise de l'outil informatique et bureautique ;
Maîtrise de la langue française.

Durée totale : 7 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 42766 Gestion hôtel restaurant bar