Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur - Le cadre juridique de l'activité de photographe

Formation

Le cadre juridique de l'activité de photographe

Organisme juridiquement chargé de l'offre de formation proposée

Ecole Nationale Supérieure de la Photographie

ENSP

Maîtriser les fondamentaux juridiques nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle (propriété intellectuelle, droits des auteurs, contrats)

Appréhender les différents statuts juridiques du photographe afin d’exercer une activité professionnelle

Développer une vision économique de son activité professionnelle

Contenu

Principes élémentaires de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur
– Qui est auteur ?
– Qu’est ce qu’une œuvre originale ?
– La protection des œuvres, la durée de protection, le droit moral du créateur, les différents droits patrimoniaux
Les limites du droit d’auteur
– Les autres droits opposables aux photographes (le droit des œuvres reproduites, le droit des personnes, le droit au respect de la vie privée, le droit au respect de la personne, le droit des propriétaires des biens)
– Responsabilités civiles et pénales

Comment exercer une activité professionnelle Cadres juridiques pour l’exercice de la profession
Fonctionnement économique
– Produire, vendre et à quel prix ?
– Où s’arrête le métier du photographe ?
Fonctionnement social et fiscal
– Principes
– Statut fiscal
– Statut social
– Adhésions obligatoires et conseillées
Les relations contractuelles entre le photographe et l’utilisateur
– Les contrats (pratiques contractuelles et les re