• Tout public

- Identifier les enjeux de santé publique liés à la consommation d’alcool ;
- Comprendre le cadre législatif et réglementaire applicable ;
- Mettre en conformité son activité de vente d’alcool la nuit ;
- Appliquer les obligations légales dans la pratique quotidienne ;
- Analyser les pratiques et sécuriser son activité.

Identifier les enjeux de santé publique liés à la consommation d’alcool :
- Citer les principaux risques liés à la consommation d’alcool ;
- Expliquer les impacts de l’alcool sur les comportements individuels et collectifs ;
- Identifier les publics à risque dans un contexte de vente nocturne ;
- Relier les enjeux de santé publique à sa responsabilité professionnelle.
Comprendre le cadre législatif et réglementaire applicable :
- Identifier les sources de droit applicables (Code de la santé publique, lois, décrets, arrêtés) ;
- Se repérer dans le Code de la santé publique et identifier les dispositions relatives à la vente
- Expliquer le rôle de la police administrative générale et spéciale (maire, préfet) ;
- Identifier les textes réglementaires applicables à la vente d’alcool la nuit ;
- Distinguer les différentes situations de vente autorisées et interdites ;
- Appliquer la réglementation dans une situation de vente ;
- Analyser les risques juridiques liés à une infraction ;
- Expliquer les responsabilités du vendeur et du gérant.
Mettre en conformité son activité de vente d’alcool la nuit :
- Identifier les conditions nécessaires pour exploiter une activité de vente de nuit ;
- Décrire les démarches administratives obligatoires ;
- Identifier les obligations relatives à la licence et à l’établissement ;
- Organiser son activité en conformité avec la réglementation ;
- Intégrer les spécificités de la réglementation locale (arrêtés préfectoraux et municipaux) ;
- Vérifier la conformité d’un établissement existant.
Appliquer les obligations légales dans la pratique quotidienne :
- Identifier les obligations légales lors d’une vente d’alcool ;
- Appliquer les procédures de contrôle d’âge et de refus de vente ;
- Analyser une situation à risque (client alcoolisé, conflit…) ;
- Adapter son comportement professionnel face à une situation sensible ;
- Mettre en œuvre des pratiques de prévention des risques liés à la santé publique et à l’ordre
public.
Analyser les pratiques et sécuriser son activité :
- Analyser les conséquences d’une mauvaise pratique ;
- Identifier les sanctions encourues (amendes, fermetures administratives et judiciaires) ;
- Évaluer les risques liés à son activité ;
- Construire des actions pour sécuriser son activité.

- Maîtrise de l'outil informatique et bureautique ;
- Maîtrise de la langue française.

Durée totale : 7 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 42766 Gestion hôtel restaurant bar