• Tout public

Cette formation a pour objectif de doter les praticiens de l'expertise des connaissances leur permettant d'une part de bien comprendre le cadre juridique et judiciaire du litige dans lequel ils interviennent et, d'autre part, de conduire leur mission à un bon rythme jusqu'à son terme.

Module 1 – Connaissance de l’environnement juridique et judiciaire (12h en
présentiel)
? Organisation judiciaire et Grands principes du procès ;
? Contrats et obligations : principales règles de fond et modes de preuves ;
Module 2 – Cadres juridique et judiciaire de l’expertise (33h en présentiel)
? Statut de l’expert judiciaire ;
? Procédure expertale civile ;
? Procédure expertale administrative ;
? Procédure expertale pénale ;
Module 3 – Pratique de l’expertise (30h en présentiel)
? Conduite de l’expertise (I et II) ;
? Incidents et difficultés au cours des opérations d’expertise ;
? Présentation du rapport d’expertise ;
? Rémunération de l’expert (taxation et contestation) ;
? Responsabilité de l’expert judiciaire ;

Justifier d’un niveau de formation professionnelle et d’expérience permettant
d’envisager une inscription sur une liste d’experts. Le Diplôme d’Université est ouvert
aux titulaires d’un titre ou diplôme de niveau IV (baccalauréat). À défaut, le candidat
pourra solliciter la validation de ses acquis professionnels (procédure de V.A.P.)

Durée en centre : 75 heures
Durée totale : 75 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13266 Droit judiciaire privé

Rome (Métiers) :

• K1901 Aide et médiation judiciaire

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques

Restauration
OUI

Hébergement
NON

Transport
OUI

Accès handicapés
Le site Chabran de l'Université d'Avignon est accessible aux personnes à mobilité réduite.Pour toute demande ou renseignement, contacter le relais handicap de l'Université au 04 90 16 25 62, par courriel sur : relais-handicap@univ-avignon.fr

Consulter la fiche détaillée sur le site de l'organisme